Éditeur du site

Le présent site est édité par :

EARL VIOT JEAN GUY

Siège social
2 chemin de la Villeneuve
10200 Rouvres-les-Vignes
France

SIRET : 414 493 858 00024

Téléphone : 03 25 92 69 58

E-mail : champagnejeanguyviot@gmail.com

Activité principale : Culture de la vigne (APE 01.21Z)

Responsable de la publication : Aurélie Viot

Hébergement

Le site est hébergé par :

Squarespace Ireland Ltd.
Le Pole House
Ship Street Great
Dublin 8
Irlande

Site : https://www.squarespace.com

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, graphismes, vidéos, documents téléchargeables ainsi que leur mise en page, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'EARL VIOT JEAN GUY est interdite.

Conception et réalisation du site

Le site internet a été conçu, réalisé et intégré par Prismée Studio.

Direction artistique, identité visuelle, photographies packshot, visuels créatifs, webdesign, intégration Squarespace et développement : Prismée Studio.

Site : www.prismee-studio.com

Responsabilité

Les informations publiées sur le présent site sont fournies à titre indicatif.

L'EARL VIOT JEAN GUY s'efforce d'assurer leur exactitude et leur mise à jour mais ne saurait garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions.

L'utilisateur demeure seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations consultées.

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.

L'EARL VIOT JEAN GUY ne peut être tenue responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites externes.

Données personnelles

Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible depuis le présent site.

Cookies

Les modalités relatives aux cookies sont précisées dans la Politique de cookies.

Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français.

Tout litige relève des juridictions françaises compétentes sous réserve des dispositions protectrices applicables au consommateur.

Dernière mise à jour : 1er octobre 2026

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations de l'EARL VIOT JEAN GUY et de toute personne souhaitant effectuer une demande de commande via le site internet https://www.jean-guy-viot.com.

Le site permet au client d'adresser une demande de commande portant sur les cuvées et accessoires proposés par le Domaine.

Le formulaire disponible sur le site ne constitue pas une commande ferme. Il s'agit d'une demande permettant au Domaine de vérifier la disponibilité des produits, d'établir les frais de livraison le cas échéant et de confirmer les modalités définitives de la commande.

Toute validation d'une demande implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 2 – Identification du vendeur

EARL VIOT JEAN GUY

2 chemin de la Villeneuve

10200 Rouvres-les-Vignes

SIRET : 414 493 858 00024

Téléphone : 03 25 92 69 58

Courriel : champagnejeanguyviot@gmail.com

Responsable de la publication : Aurélie Viot

Article 3 – Produits

Les produits proposés sont ceux présentés sur le site au jour de la consultation.

Chaque cuvée fait l'objet d'une fiche descriptive présentant notamment :

• son assemblage ;

• son dosage ;

• ses caractéristiques de dégustation ;

• les formats disponibles ;

• son prix public TTC.

Les photographies et illustrations sont présentées à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.

Le Domaine se réserve le droit de modifier à tout moment son offre, ses tarifs ou les caractéristiques de ses produits.

Article 4 – Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

La réception d'une demande de commande ne garantit pas la disponibilité des produits sélectionnés.

Après réception de la demande, le Domaine vérifie les disponibilités effectives des cuvées et des formats souhaités.

En cas d'indisponibilité totale ou partielle, le client est informé dans les meilleurs délais et peut accepter une proposition alternative ou renoncer à sa demande sans frais.

Article 5 – Processus de commande

Le processus de commande se déroule selon les étapes suivantes :

1. Le client sélectionne les produits souhaités.

2. Il complète le formulaire de demande de commande.

3. Le Domaine vérifie les disponibilités.

4. Les frais de livraison éventuels sont calculés.

5. Un récapitulatif est adressé au client.

6. Après accord du client et réception du paiement lorsque celui-ci est requis avant expédition, la commande devient définitive.

Le Domaine se réserve le droit de refuser une demande de commande en cas de motif légitime, notamment en cas d'indisponibilité des produits.

Article 6 – Prix

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros et toutes taxes comprises (TTC).

Ils ne comprennent pas les frais de livraison.

Les frais de transport sont calculés en fonction du poids, du volume et du lieu de livraison.

Ils sont communiqués au client avant la validation définitive de la commande et correspondent au coût réel facturé au Domaine.

Article 7 – Modalités de paiement

Le règlement peut être effectué :

• par virement bancaire ;

• par chèque ;

• en espèces lors d'un retrait au Domaine.

Le Domaine se réserve le droit d'exiger le règlement avant toute expédition.

Les produits demeurent la propriété de l'EARL VIOT JEAN GUY jusqu'au paiement intégral des sommes dues.

Article 8 – Livraison et retrait

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine.

Le client peut également choisir le retrait directement au Domaine.

Les commandes sont préparées avec le plus grand soin et expédiées dans les meilleurs délais après validation de la commande et, le cas échéant, après réception du paiement.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

Le Domaine ne pourra être tenu responsable d'un retard imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.

Article 9 – Réception des produits

Le client est tenu de vérifier l'état apparent du colis au moment de la livraison.

Toute anomalie (colis endommagé, casse, bouteilles manquantes...) devra être signalée immédiatement au transporteur et confirmée au Domaine dans les meilleurs délais.

À défaut de réserves formulées lors de la livraison, les produits seront réputés conformes.

Article 10 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur bénéficie d'un délai légal de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Les produits retournés devront être complets, non ouverts, dans leur emballage d'origine et en parfait état.

Les frais de retour restent à la charge du client, sauf disposition légale contraire.

Le remboursement interviendra dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Article 11 – Garantie

Le client bénéficie des garanties légales de conformité et des garanties contre les vices cachés dans les conditions prévues par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Article 12 – Protection des données personnelles

Les données collectées dans le cadre des demandes de commande sont utilisées exclusivement pour leur traitement et le suivi de la relation commerciale.

Les modalités de traitement sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Article 13 – Vente d'alcool

Conformément à l'article L.3342-1 du Code de la santé publique, la vente de boissons alcoolisées est interdite aux mineurs de moins de dix-huit ans.

En adressant une demande de commande, le client déclare être majeur et avoir la capacité juridique de contracter.

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.

Article 14 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

Les coordonnées du médiateur de la consommation seront renseignées dès la finalisation de l'adhésion de l'EARL VIOT JEAN GUY à un dispositif de médiation agréé.

Article 15 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut d'accord amiable, les juridictions françaises compétentes seront seules compétentes, sous réserve des dispositions protectrices applicables au consommateur.

Dernière mise à jour : 1er octobre 2026

Responsable du traitement

Les données personnelles collectées sur le présent site sont traitées par l'EARL VIOT JEAN GUY, dont le siège social est situé 2 chemin de la Villeneuve, 10200 Rouvres-les-Vignes, immatriculée sous le numéro SIRET 414 493 858 00024.

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter le Domaine par téléphone au 03 25 92 69 58 ou par courrier électronique à champagnejeanguyviot@gmail.com.

La responsable du traitement est Aurélie Viot.

Données collectées

Les informations personnelles recueillies sur le site sont exclusivement celles que vous choisissez de nous transmettre lors de l'utilisation des formulaires de contact ou de demande de commande.

Selon votre démarche, ces informations peuvent notamment comprendre votre nom, votre prénom, votre adresse postale, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone ainsi que les renseignements nécessaires au traitement de votre demande ou à la préparation de votre commande.

Le Domaine veille à ne collecter que les données strictement nécessaires aux finalités poursuivies.

Finalités du traitement

Les données personnelles sont utilisées exclusivement afin de répondre à vos demandes de contact, de traiter vos demandes de commande, de vérifier la disponibilité des produits, de communiquer les éventuels frais de livraison, d'organiser le retrait ou l'expédition de votre commande, d'assurer le suivi de la relation commerciale et de satisfaire aux obligations légales, comptables et fiscales applicables à l'activité du Domaine.

Vos données ne sont jamais utilisées à des fins de prospection commerciale sans votre accord préalable.

Base juridique

Les traitements réalisés reposent sur l'exécution de mesures précontractuelles lorsque vous sollicitez une commande, sur l'exécution du contrat lorsque celle-ci est confirmée, sur le respect des obligations légales incombant au Domaine ainsi que, lorsque cela est nécessaire, sur votre consentement.

Destinataires des données

Les informations recueillies sont exclusivement destinées à l'EARL VIOT JEAN GUY.

Dans la limite de leurs missions respectives, elles peuvent être accessibles à l'hébergeur du site, aux prestataires techniques assurant son fonctionnement, aux transporteurs chargés de l'expédition des commandes ainsi qu'aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la réglementation l'impose.

Aucune donnée personnelle n'est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Les demandes de contact sont conservées pendant une durée maximale de trois ans après le dernier échange. Les données relatives aux commandes sont conservées pendant la durée nécessaire à leur traitement puis archivées conformément aux obligations comptables, fiscales et légales applicables.

Sécurité

Le Domaine met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de préserver la confidentialité, l'intégrité et la sécurité des données personnelles qui lui sont confiées et de prévenir tout accès non autorisé, toute perte, toute altération ou toute divulgation.

Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition ainsi que, lorsque les conditions légales sont réunies, d'un droit à la portabilité de vos données.

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en adressant votre demande à champagnejeanguyviot@gmail.com. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal d'un mois à compter de sa réception.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou directement sur www.cnil.fr.

Cookies

Le site utilise les cookies strictement nécessaires à son bon fonctionnement ainsi que, le cas échéant, certains cookies liés aux services proposés par Squarespace ou à des outils tiers utilisés par le Domaine.

Pour en savoir davantage sur leur utilisation et sur les possibilités de paramétrage, nous vous invitons à consulter notre Politique de cookies.

Modification de la politique

La présente Politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou techniques.

La version publiée sur cette page est la seule applicable et remplace toute version antérieure.